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Qu’est-ce que l’accord national des centres de santé ?
L’Accord National des Centres de Santé est un contrat tripartite signé entre un Centre de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Pour y adhérer, le centre de santé doit être labellisé. La demande se fait auprès de la CPAM, en remplissant un formulaire d’adhésion.
Cet accord aux centres de santé de percevoir des rémunérations forfaitaires en lien avec :
- L’accessibilité du centre (tarifs financiers, horaires d’ouverture, soins non programmés…)
- La coordination entre les professionnels (mise en place d’un coordinateur)
- La réponse aux crises sanitaires
- La mise en place d’un système d’information partagé
Selon le type de centre de santé, les indicateurs de l’Accord National varient.
Tous les ans, le coordinateur du centre de santé remplit la plateforme en ligne ATIH pour déclarer l’activité du centre de santé.
Les rémunérations de l’Accord National des Centres de Santé sont l’équivalent des ACI pour les MSP.
Mots clés : rémunérations centre de santé