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Qu’est-ce que l’accord national des centres de santé ?
L’Accord National des Centres de Santé est un contrat tripartite signé entre un Centre de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Pour y adhérer, le gestionnaire du centre de santé doit constituer un dossier d’inscription, intégrant notamment les informations administratives du centre de santé, son projet de santé, ses statuts et son règlement intérieur.
Cet accord aux centres de santé de percevoir des rémunérations forfaitaires en lien avec :
- L’accessibilité du centre (tarifs financiers, horaires d’ouverture, soins non programmés…)
- La coordination entre les professionnels (mise en place d’un coordinateur)
- La réponse aux crises sanitaires
- La mise en place d’un système d’information partagé
Selon le type de centre de santé, les indicateurs de l’Accord National varient.
Tous les ans, le coordinateur du centre de santé remplit la plateforme en ligne ATIH pour déclarer l’activité du centre de santé.
Les rémunérations de l’Accord National des Centres de Santé sont l’équivalent des ACI pour les MSP.
Mots clés : rémunérations centre de santé