Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.docteur-house.fr (également dénommé ci-après le « Site internet ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site Internet par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Dispositions Générales

L’éditeur

L’édition du site https://www.docteur-house.fr est assurée par la Société SAS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL au capital de 2458464 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 338 253 081 dont le siège social est situé au 6, rue de la Redoute, GUYANCOURT (78 280), adresse e-mail : contact@docteur-house.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR60338253081

Le Directeur de la publication est Claire TUMELIN.

L’hébergeur

L’hébergeur du Site Internet est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Création graphique

Audrey TUMELIN

Intégration et développement

Laurent GARBAR

Accès au site

Le Site Internet est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site Internet ne saurait être tenu responsable.

Collecte des données

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre Site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance, ou soumettre une candidature à un poste.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter la page spéciale de Sodexo : Politique Globale Relative à la Protection des Données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Site internet, notamment les photographies, textes écrits, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans son), ainsi que toutes les créations intellectuelles intégrées au Site Internet, sont la propriété du groupe Sodexo ou de tiers ayant autorisé le groupe Sodexo à les utiliser.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site Internet, sans autorisation préalable écrite de l’Editeur est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

Limitation des responsabilités

Les informations contenues dans ce Site internet ne sont pas exhaustives et, bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que les informations contenues dans ce Site internet soient exactes et à jour, celles-ci n’ont pas été vérifiées de façon indépendante. Aucun engagement ou garantie, explicite ou implicite, n’est offert quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.

En aucun cas Sodexo, ni aucune de ses filiales, ou sociétés affiliées, dirigeants ou toute autre personne n’acceptera de responsabilité pour toute perte, quelle qu’en soit la cause, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou les informations qu’il contient, même si le groupe Sodexo a été informé de tels dommages, et toute responsabilité de la sorte est exclue par les présentes.

Docteur House creation MSP, centres de santé et CPTS

MSP, Centres de santé, CPTS… Docteur House, partenaire de votre exercice coordonné.