Quelles aides financières pour son cabinet libéral médical ou paramédical ?
S’installer comme médecin ou comme paramédical en libéral nécessite d’engager certains frais. La question de la préparation de votre budget est donc centrale pour éviter les mauvaises surprises.
Cette question est d’autant plus importante qu’il est difficile d’estimer un coût d’installation moyen tant celui-ci varie en fonction du secteur d’implantation et de la spécialité. Le budget d’installation d’un kinésithérapeute en région parisienne diffère complètement de celui d’un médecin généraliste s’installant à la campagne, ces derniers ayant des besoins (notamment d’espace et de matériel) très différents.
Pas de panique néanmoins, dans certains cas, pour vous aider à vous installer en libéral comme pour la poursuite de votre activité, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Découvrez-les ici !
Les types d’aides à l’installation en libéral
Les aides individuelles à l’installation et au maintien dans les zones déficitaires
Pour lutter contre les déserts médicaux, des aides ont été mises en place par l’Etat, l’assurance maladie ou encore des collectivités territoriales. Il s’agit de subventions attribuées pour promouvoir l’installation et la pérennisation des professionnels de santé dans les zones dites « sous-denses ». Ces zones sont définies par l’Agence Régionale de Santé (ARS) à partir d’une méthodologie nationale et catégorisées en Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP+ et ZIP), Zones d’Actions Complémentaires ou encore Zones de Vigilance en fonction de plusieurs critères (densité de professionnels de santé, nombre de consultations disponibles, etc.). Il s’agit de communes où l’offre de soin est insuffisante au regard des besoins de soins de la population.
Un ensemble de mesures a ainsi été mis en place pour garantir aux professionnels de santé un niveau minimum de revenus, la prise en charge de certains investissements et/ou des rémunérations complémentaires.
Les aides à la création de structure d’exercice coordonné
Les aides à la création de structures d’exercice coordonné couvrent l’ensemble du territoire.
Ces dernières années, l’accent a été mis sur l’exercice coordonné et pluriprofessionnel. Dans ce type de pratique, le patient est suivi par une équipe travaillant ensemble à travers plusieurs actions : protocoles pluriprofessionnels, actions de prévention, missions de santé publique… et accompagnée par un.e coordinateur.trice de santé dans chacune de ces actions.
Pour inciter les professionnels de santé à rejoindre des Maisons de Santé pluriprofessionnelle (MSP), des Centre de santé, des Équipes de Soins Primaires (ESP), ou encore des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), des subventions ont été mise en place à travers le Fond d’Investissement Régional (FIR) de l’ARS ou encore la des rémunérations dans le cadre de la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) avec l’ARS et la CPAM.
Les aides diffèrent en fonction des professions de santé. Médecin, masseur-kinésithérapeute, infirmier, sage-femme ou encore pédicure-podologue : la nature, le montant et les conditions pour les subventions ne sont pas les mêmes.
Vous trouverez ci-dessous un focus sur certaines aides disponibles mais il est conseillé de se rapprocher des acteurs de votre territoire pour mieux connaitre les aides que vous pouvez obtenir (collectivité, ARS et CPAM).
Docteur House peut vous aider à y voir plus clair et à remplir pour vous les dossiers et faire le lien avec les organismes concernés. Un bon moyen d’accélérer ces démarches et faciliter votre installation !
Focus sur les aides à l’installation pour les médecins
Le manque de médecins dans certaines zones du territoire a entrainé la mise en place de nombreuses aides pour leur installation et maintien dans ces communes « sous-dotées ».
Vous trouverez ici des exemples des subventions existantes. Cette liste n’est pas exhaustive : il y a également des aides liées à la modernisation du cabinet médical (forfait structure), à l’embauche d’assistants médicaux, à la maternité/paternité, le CESP, le CDE ou encore celles versées par les collectivités territoriales.
Attention cependant, certaines aides ne sont pas cumulatives. Par exemple, un médecin généraliste s’installant en libéral dans une zone « sous-dense » ne peut pas prétendre au contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) et au contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM).
Les aides individuelles à l’installation et au maintien dans les zones déficitaires
Il s’agit d’une aide pour vous permettre de payer vos charges (loyer, électricité, etc.), d’acheter ou de louer vos premiers équipements ou encore d’aménager vos locaux. L’idée est de permettre aux médecins s’installant de faire face à l’ensemble des frais d’investissement nécessaire à toute activité en libéral.
Cette aide n’est pas sans condition. Pour y prétendre, il faut :
1. S’installer pour la première fois (ou changer d’implantation en se réinstallant) dans une zone « sous-dense » pour une période d’au moins 5 ans.
2. Exercer dans la zone de manière conventionnée (secteur 1 ou secteur 2 avec Optam/Optam-co) au minimum 2,5 jours par semaine.
3. Avoir une activité de groupe, faire partie d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou d’une équipe de soins primaire (ESP).
Le niveau d’aide est proportionnel au nombre de jours d’activité dans la zone. Ainsi elle peut aller de 37 000€ pour une activité de trois jours et monter jusqu’à
50 000€ (voir 60 000€ pour les zones particulièrement déficitaires) pour une activité libérale de quatre jours semaine.
Le CAIM ne peut être accordé qu’une seule fois. Elle est versée en 2 temps : la moitié au début de l’activité et le reste un an après. En cas de non-respect des conditions d’obtention, le médecin doit rembourser les aides reçues.
Le contrat de transition (COTRAM)
Lorsqu’un médecin souhaite cesser son activité pour par exemple partir à la retraite, la transition avec un autre médecin qui reprend le cabinet et sa patientèle se prépare et peut prendre quelques temps. Ce contrat a pour but d’accompagner ce changement.
Des conditions existent pour pouvoir adhérer au COTRAM :
1. Exercer en libéral de manière conventionnée (secteur 1 ou 2) dans une zone « sous-dense ».
2. Avoir 60 ans ou plus.
3. Accueillir et accompagner l’installation d’un médecin de moins de 50 ans dans le secteur (ou y étant depuis moins d’un an), remplissant les mêmes critères de conventionnement.
Cet accompagnement à l’installation du remplaçant se fait pendant 3 ans et comprend par exemple une aide dans les démarches administratives, dans la prise en charge de la patientèle, ou encore dans la gestion du cabinet.
Si les conditions sont remplies, le médecin qui cesse son activité peut percevoir une aide équivalente à 10% de ses honoraires, dans la limite de 20 000€ par an (ou
24 000€ dans les zones particulièrement déficitaires en médecins).
Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM)
Comme dans les deux précédents contrats, ce dernier est accessible uniquement pour les médecins installés dans les zones « sous-denses », conventionnés secteur 1 ou 2 et exerçant en structure d’exercice coordonnée (ESP, ESS, MSP, etc.).
L’objectif de cette aide est d’encourager les professionnels de santé à s’impliquer (ou à maintenir leur implication) dans la prise en charge coordonnée des patients et la formation des futurs médecins pour faciliter leur implantation.
Ce contrat de 3 ans, reconductible, entraine une aide forfaitaire de 5 000€, versée annuellement. Des majorations peuvent être prévues sous condition (exercice dans un hôpital de proximité, accueil de stagiaire, etc.).
Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)
Pour finir, dernier exemple d’aides pour les médecins libéraux : le CSTM. C’est un contrat de 3 ans, renouvelable, valorisant les interventions ponctuelles en zone sous-denses (vacation, contrat avec un confrère, remplacement, etc.).
La limite est fixée à 10 jours par an minimum d’exercice en libéral dans des zones sous dotées et concerne donc les médecins installés en dehors de ces zones, conventionné secteur 1 ou 2. Ils peuvent percevoir une aide majorant de 25% des honoraires de leur activité dans ces zones avec un maximum de 50 000€ par an.
Focus sur les aides à l’installation pour les infirmières
Les infirmiers libéraux souhaitant s’installer ou continuer d’exercer dans une zone « très sous-dotée » peuvent recevoir une aide forfaitaire annuelle en adhérant à l’un des trois contrats incitatifs à destination des infirmiers (contrats tripartites entre la CPAM, l’ARS et l’infirmier) :
1. Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII)
2. Le contrat d’aide à la première installation infirmier (CAPII)
3. Le contrat d’aide au maintien infirmier (CAMI)
Ces aides, pouvant aller jusqu’à 37 500€ pour le CAPII, sont versés à condition que les infirmiers respectent un certain nombre d’engagements. Par exemple, une infirmière libérale doit exercer pendant au moins 5 ans dans la zone « très sous-dotée », y réaliser au moins la moitié de son activité et appartenir à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à une équipe de soin primaire (ESP) ou encore exercer en groupe d’infirmiers.
Focus sur les aides à l’installation pour les masseurs-kinésithérapeutes
Parmi ces aides, on peut trouver :
1. Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK)
2. Le contrat d’aide à la création de cabinet de masseurs kinésithérapeutes (CACCMK)
3. Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)
4. Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)
Focus sur les aides à l’installation pour les autres professionnels de santé
Vous êtes pédicure-podologue, sage-femme, diététicien, ou encore psychomotricien ? Vous pouvez également profiter d’aides si vous remplissez certaines conditions.
Par exemple, une sage-femme exerçant en libéral dans des zones déficitaires en soin peut adhérer au contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF), au contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF), au contrat incitatif sage-femme (CISF) ou encore au contrat d’aide au maintien des sages-femmes (CAMSF).
Pour en savoir plus sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, nous vous conseillons de contacter la délégation départementale de l’ARS, de la CPAM ou encore de votre Ordre du territoire dans lequel vous souhaitez vous implanter. Chez Docteur House nous pouvons vous aider à y voir plus clair, n’hésitez pas à faire appel à nos services !