Quelles étapes pour créer une CPTS ?

Vous vous demandez comment créer une CPTS ? Créer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé requiert de respecter certaines démarches.
Voici les grandes étapes pour réussir votre projet et constituer votre CPTS.

Projet de CPTS

Faites émerger le projet de création de CPTS

Commencez par définir les contours de votre CPTS : quels sont les professionnels de santé et acteurs qui vont porter le projet de création, quel territoire sera couvert par la CPTS et quelles seront ses missions prioritaires.
Il vous faudra ensuite créer la structure juridique de la CPTS.
Très rapidement, nous vous conseillons de vous mettre en lien avec vos interlocuteurs de l’ARS et de la CPAM. Leur support sera essentiel tout au long de la vie de votre Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.

CPTS et lettre d intention

Déposez votre Lettre d’Intention auprès de l’ARS

La 2ème étape de création de CPTS est la Lettre d’Intention. Rédigez la Lettre d’Intention que vous déposerez auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Elle doit mentionner les acteurs engagés dans la création de la CPTS, le territoire, les besoins de santé du territoire, les éventuelles dynamiques de coordination existantes, les missions envisagées.
Enfin, dans votre Lettre d’Intention vous devez formaliser votre demande de budget auprès de l’ARS et spécifier l’aide souhaitée pour l’élaboration du projet (juridique, rédaction du projet de santé, gestion de projet…).
En savoir plus : Quels financements pour les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

CPTS et professionnels de sante

Mobilisez les professionnels du territoire

Votre projet de création de CPTS est validé par l’ARS, il est maintenant temps de le rendre concret !
Informez les professionnels de santé du territoire de la démarche engagée, identifiez ceux qui sont intéressés pour adhérer à la CPTS et leur niveau d’implication souhaité (rédaction du projet de santé, participation aux actions…).

Missions de la CPTS

Construisez votre projet de santé

Votre projet de santé doit être soumis à la Direction de l’ARS pour co-instruction avec la CPAM.
Il doit répondre à 4 questions pour satisfaire aux critères du cahier des charges de l’ARS :
Quelle équipe pour la CPTS ? Précisez les professionnels de santé et structures impliqués, l’organisation de l’équipe, la structure juridique et la gouvernance de la CPTS.
Quelles problématiques sur le territoire ? Établissez un diagnostic de territoire pour mettre en lumière les problématiques du territoire (accès aux soins, pathologies prégnantes, parcours de soins, coordinations existantes…)
Quelles missions pour la CPTS ? Sur base des besoins de santé identifiés lors du projet de création de la CPTS, définissez les missions prioritaires puis identifiez les actions à mettre en œuvre pour chacune d’entre elles et les indicateurs de mesure.
Quelle coordination ? Expliquez les modalités d’organisation de la pluriprofessionnalité : réunions, protocoles, outils de partage d’information (messagerie sécurisée, logiciel de coordination), équipe support (coordinateur, secrétaire, chargé de mission), etc.

Au-delà des professionnels de santé et structures sanitaires et médico-sociales du territoire, vous pouvez également impliquer les élus et les usagers dans la rédaction du projet de santé.

CPTS et ACI

Signez l’ACI

Ca y est, vous y êtes presque !
Il vous faut maintenant signer l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), un contrat tripartite avec l’ARS et la CPAM qui vous permettra de percevoir les financements dédiés aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

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