Quelle structure juridique choisir pour votre CPTS ?

Le montage juridique de votre CPTS est important puisqu’il vous permettra de structurer l’organisation et la gouvernance de votre CPTS et de recevoir les financements dédiés aux CPTS.

Plusieurs options s’offrent à vous pour la forme juridique de votre CPTS : l’association loi 1901, la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) ou encore des structures de type Groupement de Coopération Santé.

Le choix de la forme juridique pour votre CPTS doit refléter les objectifs de votre projet. Néanmoins l’association loi 1901 semble à ce jour la structure juridique la plus adaptée pour encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé : facilité de création, pas de limites de membres, possibilité d’inclure des personnes physiques et morales et tous types de professionnels de santé incluant ceux du médico-social et du social, possibilité de percevoir des subventions, etc.

Contactez-nous pour vous accompagner dans la création de votre CPTS et le choix de sa forme juridique.

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