Retour à la liste des sujets CPTS

Quand et comment adhérer à une CPTS ?

Les CPTS prenant majoritairement la forme d’Associations loi 1901, les acteurs souhaitant rejoindre une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé  doivent simplement en faire la demande et remplir un bulletin d’adhésion (sauf disposition particulière prévue au sein de statuts). Chaque futur adhérent de la CPTS doit pouvoir prendre connaissance des statuts de l’association et d’un éventuel règlement intérieur avant d’adhérer.

L’adhésion à une CPTS peut se faire à n’importe quel moment : lors de la création de la CPTS et de sa vie.

De même, chacun pourra choisir son niveau d’implication au sein de l’association (membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur, etc.).

A noter : les acteurs du territoire sont libres d’adhérer ou non à la CPTS de leur territoire, il ne pourra leur être imposé d’y participer. A l’inverse, une CPTS ne peut refuser l’adhésion d’un acteur du territoire (si celui-ci fait bien partie des acteurs pouvant prendre part à une CPTS, comme défini dans la loi 2016). Découvrez plus de détails sur qu’est-ce qu’une CPTS.

 

Docteur House creation MSP, centres de santé et CPTS

MSP, Centres de santé, CPTS… Docteur House, partenaire de votre exercice coordonné.