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Quand et comment adhérer à une CPTS ?
Les CPTS sont constituées sous forme d’associations loi 1901. Les professionnels ou acteurs de santé souhaitant les rejoindre peuvent le faire en formulant une demande d’adhésion et en remplissant le bulletin prévu à cet effet, sauf dispositions spécifiques mentionnées dans les statuts. Avant toute adhésion, il est essentiel que chaque futur membre puisse prendre connaissance des statuts de l’association, ainsi que d’un éventuel règlement intérieur, afin de s’engager en toute transparence.
L’adhésion à une CPTS peut se faire à n’importe quel moment : lors de la création de la CPTS et de sa vie.
De même, chacun pourra choisir son niveau d’implication au sein de l’association (membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur, etc.).
A noter : les acteurs du territoire sont libres d’adhérer ou non à la CPTS de leur territoire, il ne pourra leur être imposé d’y participer. A l’inverse, une CPTS ne peut refuser l’adhésion d’un acteur du territoire (si celui-ci fait bien partie des acteurs pouvant prendre part à une CPTS, comme défini dans la loi 2016). Découvrez plus de détails sur qu’est-ce qu’une CPTS.
Mots clés : Création CPTS / Statut juridique CPTS