Comprendre l’exercice en Société d’Exercice Libéral (SEL) pour les médecins : avantages et démarches
Chers médecins spécialistes 🩺,
Vous vous interrogez sur les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) sans avoir eu le temps de vous documenter à ce sujet, ou c’est un de vos projets sur lequel vous vous questionnez ?
Cet article vous introduit aux spécificités de l’exercice en SEL, plus spécifiquement en SELARL, et aux démarches nécessaires pour sa mise en place.
Qu’est-ce qu’une société d’exercice libérale ?
Une SEL (Société d’Exercice Libérale) est une structure juridique permettant aux médecins d’exercer leur activité libérale, individuellement ou en groupe.
Les SEL sont spécifiquement dédiées à l’exercice de la profession médicale et peuvent revêtir toutes formes de sociétés commerciales prévues par le code de commerce :
À Responsabilité Limitée (SELARL) ;
Par Actions Simplifiée (SELAS) ;
À Forme Anonyme (SELFA) ;
En Commandite par Actions (SELCA).
Il sera essentiel, particulièrement dans un projet d’association, de consulter un cabinet d’avocat spécialisé en santé afin de choisir le statut le plus adapté à votre projet.
Pour la suite de cet article et afin d’en faciliter sa lecture, nous nous focaliserons sur l’une des formes juridiques les plus répandues, la SELARL et ses avantages.
Pourquoi le choix de l’exercice en SELARL ?
- Autonomie et Indépendance : Vous pouvez gérer votre activité de manière autonome tout en bénéficiant de la structure d’une société.
- Partage des Ressources : La SEL permet de mutualiser les moyens, la patientèle et les honoraires perçus, facilitant ainsi la gestion des coûts et des ressources.
- Flexibilité : Vous pouvez choisir d’exercer seul (SELARL unipersonnelle) ou de vous associer avec d’autres professionnels de la même spécialité médicale (les SELARL restent monodisciplinaires).
- Responsabilité Limitée : Les SELARL offrent une responsabilité limitée, ce qui signifie que votre responsabilité financière est limitée au montant de votre investissement dans la société. En cas de dettes, vos biens personnels ne sont pas engagés.
- Avantages Fiscaux : Les SELARL sont généralement soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), sauf les SELARL unipersonnelles qui, par défaut, sont soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR). Dans ce cas précis, l’IS reste une option fiscale possible.
En comparaison au statut d’entreprise individuelle, ce régime peut offrir des avantages fiscaux. Le cas échéant, les bénéfices de votre société sont calculés en déduisant de votre chiffre d’affaires un large éventail de charges professionnelles (frais de gestion, salaires, cotisations sociales, charges d’exploitation). Si vous optez pour l’impôt sur la société, l’impôt sur les revenus ne se fera ainsi que sur la rémunération versée, et non pas sur l’ensemble de vos bénéfices, comme dans le cas d’une entreprise individuelle.
Les avantages financiers de la SELARL en bref.
La SEL peut représenter un choix judicieux pour :
Payer moins d’impôts
Payer moins de charges sociales
Créer une trésorerie importante
À condition de respecter les deux règles suivantes :
Se verser tous les mois une somme suffisante pour vivre par rapport à son niveau de vie (rémunération).
Laisser le reste des bénéfices sur le compte bancaire de votre SEL.
Comme précisé précédemment :
Les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu (IR) seront calculés sur les rémunérations.
L’impôt sur les sociétés (IS) sera calculé sur les sommes laissées sur le compte bancaire de votre SEL.
Point de Vigilance : Tout dépend de la situation financière et des objectifs du ou des médecins concernés. Il est donc nécessaire de faire un point de situation initial avec un expert-comptable pour déterminer si la SEL est le statut le plus adapté à votre situation.
Les formalités Administratives pour passer en SEL.
- Vos statuts juridiques : Rédiger les statuts de la société, selon la forme juridique choisie, avec l’aide d’un cabinet d’avocats.
- Ouvrir votre compte bancaire dédié et y déposer le capital social de votre société.
- Dépôt au Tribunal de Greffe : Déposer les statuts au tribunal de greffe afin d’immatriculer votre société.
- Inscription de votre SEL au Conseil de l’Ordre des Médecins dont vous dépendez.
- Enregistrer votre SEL auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Gestion Comptable et Administrative d’une SEL.
La SEL nécessite une gestion comptable et administrative plus poussée qu’une entreprise individuelle. Il sera toujours judicieux de faire le point avec un expert-comptable afin d’évaluer le chiffre d’affaires, vos charges professionnelles et personnelles, le bénéfice attendu, et le salaire que vous vous reversez, afin de déterminer en amont, si ce statut est le plus adapté à votre situation.
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En quelques mots :
L’exercice en SEL offre aux médecins spécialistes une structure juridique flexible et avantageuse pour la gestion de leur activité en établissement de santé privé. Pour ceux qui souhaitent se structurer en SEL, il est essentiel de bien comprendre les démarches et les implications juridiques.
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