La couverture sociale des médecins libéraux en France 

La couverture sociale des médecins libéraux en France est un sujet complexe, qui évolue régulièrement et peut varier en fonction de la situation individuelle de chaque praticien. Dans ce dossier, Docteur House vous propose de mieux appréhender le système de santé pour les médecins libéraux. 

 

Les principaux régimes de protection sociale 

Les médecins libéraux sont généralement affiliés à plusieurs régimes de protection  sociale :

Régime général de la Sécurité sociale : Pour les prestations de base comme les soins médicaux, l’hospitalisation, etc.

Régime des professions libérales ou Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) : Pour la retraite, la maladie, la maternité, etc.

Caisse autonome de retraite des médecins (CARMF) : Pour la retraite complémentaire et certaines prestations spécifiques aux médecins.

 

Récapitulatif des différents types de couverture et prestations associées 

Type de couverture	Prestations
Assurance maladie	- Remboursement des soins de santé (consultations, médicaments, examens, etc.) au même titre que les autres assurés - Prise en charge des frais d'hospitalisation - Indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (sous conditions). - Prestations de congé maternité et paternité
Retraite	- Affiliation obligatoire à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) - Retraite de base et retraite complémentaire - Prestations en cas d'invalidité ou de décès
Prévoyance	- Couverture en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès (souvent via des contrats complémentaires) - Certaines assurances peuvent couvrir les frais professionnels en cas d'arrêt de travail
Complémentaire santé	- Non obligatoire mais fortement recommandée - Permet de compléter les remboursements de l'Assurance maladie - Différents niveaux de couverture possibles (remboursement des dépassements d'honoraires, optique, dentaire par exemple)

 

Les spécificités de la couverture sociale des médecins libéraux 

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Les médecins libéraux bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, mais les conditions et les montants varient en fonction de la durée de l’arrêt et du régime d’affiliation.

Retraite

Le système de retraite des médecins libéraux est complexe et comprend à la fois un régime de base et un régime complémentaire. Les droits à la retraite dépendent notamment de la durée d’exercice et des cotisations versées.

Complémentaire santé

Il est fortement recommandé aux médecins libéraux de souscrire à une complémentaire santé afin de couvrir les frais non pris en charge par le régime de base.

Prévoyance  

Une assurance prévoyance peut être utile pour faire face aux conséquences financières d’un arrêt de travail de longue durée, d’une invalidité ou d’un décès. 

Les enjeux pour les médecins libéraux 

Les médecins libéraux font face à plusieurs enjeux en matière de protection sociale :

Complexité du système : Le système de protection sociale des médecins libéraux est complexe, même si le récent rattachement du régime des indépendants (RSI) avec le régime général de l’assurance maladie a simplifié le système.

Coûts des cotisations : Les cotisations sociales représentent un coût important pour les médecins libéraux et il est souvent difficile de trouver la couverture idéale.

Évolution des régimes : Les régimes de protection sociale sont en constante évolution, ce qui peut entraîner des modifications des droits et des obligations des médecins. 

Y a-t-il des différences de couverture sociale selon les spécialités médicales ? 

En principe, la couverture sociale de base d’un médecin libéral en France ne varie pas ou peu en fonction de sa spécialité. Les régimes de protection sociale auxquels les médecins sont affiliés (Sécurité sociale, SSI, CARMF) offrent des garanties similaires à tous les praticiens. 

Cependant, certaines nuances peuvent apparaître au niveau des compléments et des assurances prévoyance. Par exemple : 

Risques professionnels : Certains médecins, en raison de leur spécialité, peuvent être exposés à des risques professionnels spécifiques (radiologie, chirurgie, etc.). Ils peuvent ainsi être amenés à souscrire des assurances complémentaires adaptées à ces risques.

Revenus : Les revenus d’un médecin peuvent varier en fonction de sa spécialité, ce qui peut influencer le choix de complémentaires santé et de prévoyance.

Négociations collectives : Certaines spécialités médicales sont plus organisées que d’autres en termes de négociations collectives. Cela peut avoir un impact sur les conditions d’adhésion à certaines assurances collectives. 

En résumé, si le socle de la protection sociale est identique pour tous les médecins libéraux, les compléments et les assurances peuvent être modulés en fonction des besoins spécifiques de chaque spécialité. 

Pour en savoir plus 

Pour obtenir des informations plus précises sur les spécificités de votre spécialité, il est recommandé de contacter Docteur House 

La CARMF : le régime de retraite obligatoire des médecins libéraux 

La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) est un régime de retraite spécifique aux médecins libéraux. Il se décompose en plusieurs régimes, tous obligatoires. 

Comment fonctionne cette caisse de retraite ? 

La CARMF est l’organisme qui gère la retraite des médecins libéraux en France. Elle administre trois régimes de retraite obligatoires :

Le régime de base (CNAVPL) : Il s’agit du régime de retraite de base des professions libérales, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Il est obligatoire pour tous les médecins libéraux.

Le régime complémentaire de vieillesse (RCV) : Ce régime est géré par la CARMF. Il permet aux médecins libéraux d’acquérir des droits à la retraite supplémentaires.

Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) : Ce régime est également géré par la CNAVPL.Il est financé par une cotisation additionnelle et permet d’améliorer la retraite des professionnels libéraux conventionnés.

Tableau récapitulatif du fonctionnement de la CARMF 

Régime	Organisme gestionnaire	Caractéristiques	Caractéristiques	Prestations
Régime de base (CNAVPL)	CNAVPL	Obligatoire pour tous les médecins libéraux.	Proportionnelles aux revenus.	Pension de retraite de base.
Régime complémentaire de vieillesse (RCV)	CARMF	Obligatoire pour tous les médecins libéraux.	Proportionnelles aux revenus, plafonnées.	Pension de retraite complémentaire.
Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)	CNAVPL	Obligatoire pour tous les médecins libéraux.	Forfaitaires et proportionnelles aux revenus.	Allocation supplémentaire de vieillesse.

Retraites complémentaires  pour médecins libéraux, quelles alternatives ? 

Il existe plusieurs alternatives de complémentaires retraite pour les médecins libéraux. Chaque option présente ses propres avantages et inconvénients, et le choix idéal dépendra de votre situation personnelle et professionnelle. 

Complémentaire santé individuelle 

Avantages : Souplesse dans le choix des garanties, possibilité de moduler les cotisations en fonction de ses besoins. 

Inconvénients : Moins de solidarité professionnelle, nécessité de comparer les offres de nombreux assureurs. 

Autres régimes de retraite complémentaire 

Avantages : Possibilité de bénéficier de garanties spécifiques (ex : rente viagère, capital décès). 

Inconvénients : Moins de connaissances sur ces régimes, nécessité de se renseigner auprès de spécialistes. 

Les éléments à prendre en compte pour faire un choix 

Âge et ancienneté : Plus vous êtes jeune, plus vous avez de temps pour constituer votre retraite complémentaire. 

Revenus : Vos revenus actuels et futurs influenceront le montant de vos cotisations et le niveau de garanties que vous pourrez choisir. 

Objectifs de retraite : Quels sont vos projets pour votre retraite ? Souhaitez-vous bénéficier d’une rente régulière, d’un capital ou d’une combinaison des deux ? 

Profil de risque : Êtes-vous plutôt prudent ou investisseur ? Votre profil de risque influencera le choix de vos placements. 

Calcul des cotisations 

Assurance maladie

Cotisation maladie-maternité-paternité : Le taux varie en fonction des revenus et du secteur d’activité du médecin. Il peut aller de 3,25 % à 9,75 % pour les médecins conventionnés de secteur 1. Pour les médecins non conventionnés, le taux est de 9,75 %.

Cotisation indemnités journalières : Cette cotisation est de 2,15 % des revenus pour les revenus < 65 940 € ; 1,51 % des revenus pour les revenus entre 65 940 € et 117 750 € ; 1,12 % des revenus pour les revenus > 117 750 €.  

Retraite (CARMF) 

• Régime de base (CNAVPL) : Le taux de cotisation est de 8,55 % des revenus pour la part inférieure à 41 136 € et de 1,80 % pour la part comprise entre 41 136 € et 164 544 €. 

• Régime complémentaire de vieillesse (RCV) : Le taux de cotisation est de 9,92 % des revenus. 

• Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) : La cotisation est forfaitaire et varie en fonction des revenus. 

Autres cotisations 

• Allocations familiales : Le taux est de 2,2 % des revenus. 

• CSG/CRDS : Le taux de CSG est de 9,2 % des revenus et le taux de CRDS est de 0,5 % des revenus. 

Exemple de calcul (à titre indicatif) 

Pour un médecin libéral conventionné de secteur 1 avec des revenus de 60 000 € par an, les cotisations sociales pourraient être estimées comme suit : 

• Assurance maladie : environ 3 000 € par an 

•   Retraite (CARMF) : environ 10 000 € par an 

•   Allocations familiales : environ 1 300 € par an 

•   CSG/CRDS : environ 5 800 € par an 

Soit un total d’environ 20 000 € par an, ce qui représente environ 33 % des revenus.