Retour à la liste des autres sujets de santéQu’est-ce qu’un GTSMS ? Définition, création et obligations
QU’EST-CE QUE LES GTSMS ?
Les GTSMS : une nouvelle dynamique territoriale pour le secteur médico-social
Instaurés par , les Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) incarnent une nouvelle forme de coopération entre établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées. Cette innovation s’inscrit dans la volonté de bâtir une société du bien vieillir, en réponse aux défis du vieillissement démographique et à la fragmentation de l’offre médico-sociale.
Objectifs et principes fondateurs
Le Groupement territorial social et médico-social vise à :
Lutter contre l’isolement des différentes offres en matière de maintien à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD*…) en favorisant la coordination des acteurs.
Améliorer la fluidité et la cohérence des parcours des personnes accompagnées.
Mutualiser les moyens humains, techniques et logistiques.
Harmoniser les pratiques professionnelles.
Inspiré du modèle des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le GTSMS s’inscrit dans une logique territoriale.
Quelle est la différence entre GTSMS et GCSMS ?
Le GTSMS est un dispositif territorial obligatoire pour structurer l’offre personnes âgées, tandis que le GCSMS est un outil juridique plus ancien et polyvalent qui peut servir de support pour concrétiser un GTSMS.
Une obligation pour les ESSMS publics
- Les EHPAD publics autonomes,
- Les unités de soins de longue durée,
- Les Services Autonomie à Domicile (SAD).
Certains établissements publics ne sont pas concernés par cette obligation :
- Les ESSMS déjà intégrés à un GHT (pour éviter les doublons),
- Les établissements gérés par un CCAS, un CIAS ou une collectivité territoriale, bien qu’ils participent activement à l’offre publique pour l’accompagnement des personnes âgées
Une période transitoire de trois ans a été prévue pour permettre la mise en place progressive des groupements sur l’ensemble du territoire.
Un levier pour la réforme des SAD
Les GTSMS s’articulent étroitement avec la réforme des Services Autonomie à Domicile, qui vise à fusionner les anciennes structures SAAD, SPASAD et SSIAD en une offre intégrée et coordonnée.
Création d’un GSTSMS : pourquoi se faire accompagner ?
La création d’un GTSMS implique plusieurs étapes complexes : réaliser un diagnostic territorial approfondi, mobiliser et fédérer les acteurs autour d’un projet commun, concevoir une organisation opérationnelle adaptée aux besoins locaux, structurer juridiquement le groupement (souvent sous forme de GCSMS), et obtenir la validation des autorités de tutelle (ARS et Conseil Départemental).
Se faire accompagner dans cette démarche est fortement recommandé pour plusieurs raisons :
L’expertise technique : La création d’un GTSMS nécessite des compétences spécifiques en matière de diagnostic territorial, d’ingénierie médico-sociale, et de montage juridique que tous les acteurs ne maîtrisent pas nécessairement.
Le gain de temps : Un accompagnement structuré permet d’éviter les erreurs, les allers-retours, et accélère significativement le processus dans un contexte où l’obligation s’applique dès 2025.
La neutralité et la facilitation : Un tiers accompagnant facilite la concertation entre acteurs aux cultures et intérêts parfois divergents, et garantit une approche objective centrée sur l’intérêt du territoire.
La sécurisation juridique : Le partenariat avec des cabinets d’avocats spécialisés assure la conformité réglementaire et la solidité juridique du groupement.
L’alignement institutionnel : L’accompagnement aide à construire un projet qui répond aux attentes de l’ARS et du Conseil Départemental, facilitant ainsi sa validation et son financement futur.
C’est dans ce cadre que Docteur House a accompagné le CCAS de Verrières-le-Buisson (91) à la structuration de son GTSMS, intégrant l’ensemble des acteurs du maintien à domicile à une organisation coordonnée.
Notre stratégie d’accompagnement sur-mesure a permis de :
- Réaliser un diagnostic de territoire quantitatif et qualitatif, faisant ressortir le besoin de coordination renforcée sur les situations complexes au domicile
- Mobiliser les acteurs et partenaires du territoire autour du projet
- Designer le fonctionnement futur du GTSMS (coordination, logiciel commun, réunions…)
- Structurer juridiquement le projet, en lien avec notre partenaire, le cabinet Musset Avocats
- Formaliser au sein d’un projet de service la dynamique du projet et l’ambition portée
- Faire le lien avec les institutions référentes (ARS et Conseil Départemental), afin de recueillir leur attentes et ajuster le projet
Un projet novateur, aux côtés d’une collectivité engagée !
Pour en savoir plus : GCSMS « La Maison de Luce et Léon » – Docteur House
Vous souhaitez constituer un GTSMS et être accompagné dans cette démarche ? Que vous soyez une collectivité ou un acteur médico-social, n’hésitez pas à nous contacter.
*Liste des acronymes employés :
- GTSMS : Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux
- SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile
- SAAD : Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
- SPASAD : Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile
- GHT : Groupements Hospitaliers de Territoire
- ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
- EHPAD : Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
- SAD : Services Autonomie à Domicile
- CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
- CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale
- ARS : Agence Régionale de Santé
- GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale