Accessibilité numérique
Déclaration d’accessibilité
Chez Docteur House, nous croyons que l’accessibilité numérique est essentielle pour garantir à chacun un accès équitable à nos services.
Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, nous nous engageons à rendre nos services numériques accessibles à tous.
Pour atteindre cet objectif, nous mettons en œuvre une stratégie et des actions, inscrites dans un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et des plans d’action dédiés.
Cette déclaration s’applique à Docteur House [https://www.docteur-house.fr/]
État de conformité
À ce jour, Docteur House n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. Il est donc considéré par défaut comme non conforme.
Nous travaillons activement pour améliorer cette situation et vous tiendrons informés des prochaines étapes.
Résultats des tests
Aucun audit n’ayant été réalisé, il n’existe pas encore de résultats
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d’audit, tous les contenus sont présumés non accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme exclu du champ légal.
Retour d’information et contact
Conformément aux exigences du RGAA, un dispositif de contact dédié sera bientôt disponible pour faciliter vos retours.
Dans l’intervalle, nous vous invitons à signaler toute difficulté d’accès à l’adresse suivante : Accessibilite.Numerique.FR@sodexo.com
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que nous ne parvenons pas à vous apporter une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07