Quelles aides financières pour sa MSP ?
Tout au long de votre projet, vous pouvez obtenir des financements publics de la part de l’Agence Régionale de Santé, de la CPAM, de collectivités (Municipalité, Conseil Régional, Département, etc.) et/ou des financements privés auprès d’acteurs tels que les Fondations (appels à projets).
Pour obtenir ces aides vous devez respecter certaines formalités et échéances, pensez à vous faire accompagner pour ne rien manquer.
LES AIDES À LA CRÉATION DE MSP
Dans la phase de création de votre projet de maison de santé, l’Agence Régionale de Santé peut prendre en charge :
Les travaux de construction ou de rénovation de vos locaux
L’accompagnement par un cabinet de conseil pour la réalisation de l’étude de faisabilité et la formalisation du projet de santé.
La mise en place de l’exercice coordonné (matériel commun, logiciel informatique, coordinateur, etc.).
LES AIDES À L’INSTALLATION
INDIVIDUELLES
Dans les territoires définis comme sous-dotés par le zonage ARS, il existe des aides de la CPAM auxquelles les professionnels de santé peuvent prétendre à titre individuel.
Elles permettent de garantir un niveau minimum de revenus, de prendre en charge certains investissements et/ou apportent des rémunérations complémentaires.
Les Rémunérations spécifiques aux msp
Qu’est-ce que l’ACI ?
L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) est un contrat tripartite signé entre votre MSP, l’ARS et la CPAM. Il permet de valoriser financièrement le travail coordonné réalisé au sein d’une équipe pluriprofessionnelle et génère des rémunérations annuelles variables selon la taille de votre patientèle et vos engagements.
Prérequis juridique : Votre MSP doit être structurée en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) pour accéder à l’ACI. C’est la structure qui recevra les rémunérations si les critères sont respectés.
Critères obligatoires pour percevoir l’ACI
Pour déclencher la rémunération prévue par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel , votre MSP doit respecter trois indicateurs socles obligatoires :
- Renforcer l’accès aux soins
- Proposer des horaires élargis (notamment soins non programmés)
- Rémunération minimum : 2 000 points (≈ 14 000 €/an, selon l’Assurance Maladie)
- Faciliter le travail en équipe coordonné
- Disposer d’un coordinateur dédié
- Organiser des réunions de concertation pluriprofessionnelle
- Développer un système d’information partagé
- Utiliser une solution labellisée « standard » par l’Agence du Numérique en Santé
- Peut générer jusqu’à 26 600 € supplémentaires selon la taille de l’équipe
Nouveauté depuis 2023 : Disposer d’un plan de réponse aux crises sanitaires graves est devenu obligatoire.
Critères optionnels pour augmenter vos rémunérations
- Missions de santé publique spécifiques au territoire
- Diversification de l’offre de professions paramédicales ou spécialités médicales
- Implication dans le Service d’Accès aux Soins (SAS)
- Intégration d’une Infirmière en Pratique Avancée (IPA)
- Implication des usagers et démarche qualité
Modalités de versement
- Montant minimum : 20 000 € annuels
- Avance versée : 60% du montant au cours de l’année (minimum 12 000 €)
- Solde : Versé avant le 30 avril de l’année N+1
A noter qu’en 2023, les MSP bénéficiant des rémunérations ACI ont en moyenne perçu 80 040€ (d’après la séance d’ouverture des négociations ACI de la CPAM du 6 décembre 2024).
Rôle clé du coordinateur
Le coordinateur de la MSP pilote le suivi de l’ACI : il mesure l’atteinte des objectifs, suit les indicateurs, et prépare les justificatifs auprès de l’Assurance Maladie. C’est un rôle stratégique pour sécuriser votre rémunération annuelle.
Tableau récapitulatif des trois sources de financement
| Type | Quand | Montant | Conditions |
|---|---|---|---|
| Aides à la création | Avant/pendant montage | Variable selon région | Dossier auprès ARS |
| Aides individuelles | À l'installation | Selon zone de vigilance | Zones sous-dotées |
| ACI (rémunérations) | Une fois ouverte | 20 000 € minimum/an | Montage SISA + 3 critères obligatoires |
Questions Fréquentes sur les MSP
Qui peut créer une MSP ?
Les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent regrouper :
- Des professionnels médicaux (médecins généralistes ou spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)
- Des professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes, psychomotriciens, etc.)
- Et/ou des pharmaciens
Dans tous les cas, il faut au minimum deux médecins généralistes ou spécialistes et un paramédical (dans certaines régions et selon les enjeux du territoire, cette condition peut être différente).
Quel budget pour créer une maison de santé ?
Le coût dépend principalement de trois variables : l’immobilier (achat, location ou rénovation), l’équipement (logiciel médical, matériel informatique, mobilier), et les frais de structuration juridique (avocat, expert-comptable).
À cela s’ajoute un coût indirect souvent sous-estimé : le temps d’investissement de l’équipe pendant la phase de création.
Bonne nouvelle : la plupart des régions proposent des aides financières via l’ARS, la CPAM ou les collectivités pour financer tout ou partie de cet investissement initial. Une fois ouverte, votre MSP devra couvrir ses charges de fonctionnement (logiciel, charges immobilières, secrétariat) grâce aux revenus d’activité et aux rémunérations complémentaires de l’ACI.
À quelle étape du projet faut-il recruter un coordinateur ?
Il est recommandé de recruter un coordinateur dès la phase de conception du projet de MSP, idéalement avant l’ouverture de la structure, pour qu’il puisse accompagner la mise en place de l’organisation et l’élaboration du projet de santé. Cette présence précoce permet de structurer la gouvernance, de mettre en œuvre les outils de gestion et de préparer le démarrage de l’activité dans les meilleures conditions. Pour des raisons financières, les structures choisissent la plupart du temps de démarrer la coordination au moment de la signature du contrat ACI.
Comment fonctionne une maison de santé ?
Une maison de santé fonctionne sur le principe de la coordination interprofessionnelle : les professionnels de santé partagent un projet de santé commun, des outils numériques et organisent des réunions d’équipe régulières. Les soins sont coordonnés grâce à un dossier patient partagé et des protocoles établis collectivement.