Quelles aides financières pour sa MSP ?
Tout au long de votre projet, vous pouvez bénéficier de divers financements de la part de l’Agence Régionale de Santé, de la CPAM, de collectivités (Municipalité, Conseil Régional, Département, etc.) ou d’acteurs privés telles que les Fondations (appels à projets).
Pour obtenir ces aides vous devez respecter certaines formalités et échéances, pensez à vous faire accompagner pour ne rien manquer.
LES AIDES À LA CRÉATION DE MSP
Dans la phase de montage de projet, l’Agence Régionale de Santé peut prendre en charge :
Les travaux de construction ou de rénovation de vos locaux
L’accompagnement par un cabinet de conseil pour la réalisation de l’étude de faisabilité et la formalisation du projet de santé.
La mise en place de l’exercice coordonné (matériel commun, logiciel informatique, coordinateur, etc.).
LES AIDES À L’INSTALLATION
INDIVIDUELLES
Dans les territoires définis comme sous-dotés par le zonage ARS*, il existe des aides de la CPAM auxquelles les professionnels de santé peuvent prétendre à titre individuel.
Elles permettent de garantir un niveau minimum de revenus, de prendre en charge certains investissements et/ou apportent des rémunérations complémentaires.
* ZV (Zones de Vigilance), ZAC (Zones d’Action Prioritaire), ZIP (Zones d’Intervention Prioritaire)
Les Rémunérations spécifiques aux msp
Ces rémunérations (anciennement appelées Nouveaux Modes de Rémunération) permettent de valoriser financièrement le travail coordonné réalisé au sein d’une équipe pluriprofessionnelle de santé. Le montant versé annuellement dépend de la taille de la patientèle, du nombre et du type d’engagements que la structure respecte.
Le coordinateur tient un rôle important dans la gestion des rémunérations spécifiques : atteinte des objectifs, suivi des indicateurs, préparation des justificatifs.
Pour y accéder, votre MSP doit se structurer en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) et signer l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), un contrat tripartite avec l’ARS et la CPAM.
Besoin d’une aide ponctuelle pour bénéficier des ACI ou d’autres subventions ponctuelles ? Nous pouvons vous accompagner !
