Quelles étapes pour créer un Centre de santé ?
La création d’un Centre de santé demande de l’anticipation et nécessite de produire de nombreux documents afin de compléter les démarches nécessaires. En moyenne, il faut compter entre 12 et 18 mois entre l’idée initiale, sa mise en œuvre et l’ouverture du centre. Ce délai varie considérablement selon la maturité de l’équipe et l’état des locaux.
L’avis Docteur House : Le principal goulot d’étranglement n’est pas l’administration (l’ARS respecte généralement ses délais), mais l’immobilier et le recrutement médical. Un projet qui n’anticipe pas la recherche de locaux dès le diagnostic territorial peut facilement dépasser les 24 mois.
Voici les grandes étapes pour réussir votre projet de création de Centre de santé.
Assurez-vous
de la faisabilité
de votre projet !
Dans un premier temps, un diagnostic territorial, composé d’une analyse des besoins de santé du territoire et de l’offre de soins existante, permet de valider la pertinence de votre projet et de le qualifier.
Il s’agit ensuite de vérifier la viabilité économique (prévisionnel financier) et la faisabilité opérationnelle de votre projet de centre de santé (locaux, équipe, investissements matériel et informatiques, etc.).
Enfin, n’oubliez pas de contacter l’ARS pour les informer de votre projet, et vous renseigner sur les soutiens financiers possibles. Cela vous permettra également de recueillir les attendus institutionnels pour créer votre projet.
Recrutez l’équipe
du Centre de santé
Votre projet de création de Centre de santé est cohérent avec les besoins du territoire ? Il est maintenant temps de construire votre équipe.
Plusieurs canaux de recrutement sont possibles : publication d’annonces, chasseur de tête, universités, réseaux de professionnels de santé.
N’oubliez pas l’équipe administrative, indispensable au Centre de santé pour soutenir les professionnels de santé au quotidien (logistique, secrétariat, support RH et gestion des plannings, gestion du tiers payant, coordination médicale, etc.).
Il vous faudra définir les salaires et préparer les contrats de travail.
construisez votre
projet de santé !
Vous devez élaborer votre projet de santé autour de 3 questions pour satisfaire aux critères du cahier des charges de l’ARS (Agence Régionale de Santé) :
Qui sont les acteurs clés ? Présenter l’équipe du Centre de Santé et l’écosystème des partenaires sanitaires et médico-sociaux.
Comment les patients sont-ils pris en charge ? Définir les 2 ou 3 axes de soins prioritaires, et justifier de l’impact sur le territoire grâce aux résultats de l’étude de faisabilité (cela inclus les horaires d’ouverture, les modalités de prise de RDV, les thématiques prioritaires etc).
Comment l’équipe travaillera-t-elle ensemble ? Expliquer l’organisation interne, les partenaires, les protocoles de soins et les outils prévus.
Présentez votre
projet à l’ARS
Un dossier comprenant le diagnostic territorial, votre projet de santé, votre Règlement de fonctionnement, diverses annexes et un Engagement de Conformité devra être déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Pour les centres avec une activité dentaire et/ou ophtalmologique, il est également nécessaire de faire une demande d’agrément spécifique, dans le cadre de la loi Khattabi.
L’ARS instruira votre dossier sous deux mois, vous demandera de le compléter le cas échéant et vous délivrera un numéro d’immatriculation au répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux).
gérez le juridique
et l’administratif !
Certaines formalités essentielles pour le démarrage de l’activité sont à réaliser auprès des Institutions : demande de carte CPS à l’Agence du Numérique en Santé, inscription des professionnels de santé aux Ordres, enregistrement auprès de la CPAM, etc.
Vous devez également penser à créer la ou les structures juridiques qui encadreront votre projet.
Trouvez des locaux
et équipez-les
Que vous décidiez d’investir ou d’être locataire, de construire ou de rénover, vous devrez vous assurer que les locaux de votre Centre de santé respectent les normes de sécurité et d’accessibilité.
Vous devez aussi prévoir tout l’équipement du Centre de santé : le matériel médical, l’équipement informatique (ordinateurs, lecteurs de carte vitale, terminal de paiement, téléphone), le mobilier, etc.
Enfin, le choix du logiciel médical labellisé est une étape cruciale pour le bon fonctionnement du centre.
demandez
des subventions
De l’étude de faisabilité au logiciel médical en passant par la coordination, les ARS peuvent subventionner certains projets de Centres de santé. Ces subventions diffèrent en fonction de votre région et du type de Centre de santé.
Une fois le centre créé, vous pourrez également bénéficier de rémunérations complémentaires via l’Accord National.
Lancez votre
Centre de santé :
les essentiels !
Ça y est, vous y êtes presque ! Plus que quelques vérifications pour une ouverture réussie :
Avez-vous pensé à mettre en place les services suivants : accès à internet et à la téléphonie, nettoyage des locaux, gestion de déchets médicaux, etc. ? Avez-vous bien communiqué sur l’ouverture de votre Centre de santé ?
Maintenant que vous êtes prêts, il ne vous reste plus qu’à inaugurer votre centre de santé. Invitez la presse et les acteurs locaux le jour J !
Pour vous lancer dans la création de votre Centre de santé, contactez-nous
FAQ : Tout savoir sur la création d’un centre de santé
Comment fonctionne un centre de santé ?
Un centre de santé est une structure de soins de proximité où les professionnels (médicaux et paramédicaux) exercent en tant que salariés. Le centre a l’obligation de pratiquer le tiers payant intégral et d’appliquer les tarifs conventionnés du secteur 1. Son fonctionnement repose sur un projet de santé validé par l’ARS et une gestion administrative mutualisée qui décharge les soignants des tâches non médicales.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un centre de santé ?
L’ouverture est conditionnée par plusieurs étapes obligatoires : la réalisation d’un diagnostic territorial pour prouver la pertinence du projet , la rédaction d’un projet de santé conforme au cahier des charges de l’ARS , et l’obtention d’un numéro FINESS. Sur le plan technique, les locaux doivent respecter les normes de sécurité et d’accessibilité (ERP), et le centre doit utiliser un logiciel médical labellisé.
Quelle est la différence entre une maison de santé et un centre de santé ?
La différence majeure est le statut juridique des praticiens : dans une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), les professionnels sont des libéraux qui se regroupent pour coordonner leurs soins. Dans un Centre de Santé (CDS), ils sont salariés d’un organisme gestionnaire. De plus, le centre de santé gère directement le tiers payant pour le compte de ses patients, contrairement à la MSP.
Quel est le statut juridique d'un centre de santé ?
Un centre de santé ne peut pas avoir de but lucratif. Il est obligatoirement porté par un organisme à but non lucratif (comme une association loi 1901), une collectivité territoriale (mairie, département), une mutuelle ou un établissement de santé public/privé non lucratif. Il ne peut pas être créé sous la forme d’une société commerciale classique (type SELARL).
Qui peut créer un centre de santé ?
La création est réservée aux organismes à gestion désintéressée : collectivités territoriales (mairies, intercommunalités), associations loi 1901, mutuelles ou établissements de santé. Le projet doit être porté juridiquement par le représentant légal de l’entité (Maire ou Président d’association). Dans les projets de plus grande envergure, le directeur général des services ou de la structure assure la supervision stratégique et financière du dossier. Un professionnel de santé seul ne peut pas ouvrir un centre de santé en son nom propre ; il doit impérativement s’adosser à l’une de ces structures gestionnaires.