Création de Maison de Santé Pluriprofessionnelle : quelles étapes pour créer sa MSP ?

Trouvez des partenaires et futurs collègues avec lesquels vous êtes prêts à vous engager dans une aventure collective !

Attention, pour obtenir le label MSP, un minimum de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical est nécessaire pour la création de la maison de santé.

Ça y est, vous avez constitué votre équipe pour créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ?
Première étape incontournable du projet de santé : s’assurer de la faisabilité de votre projet. 

Composée d’un diagnostic territorial, et d’une réflexion sur les modalités de travail en équipe, cette étape vise à s’assurer de la cohérence entre votre projet et les besoins du territoire dans lequel vous souhaitez vous implanter. 

Dans certaines régions, l’ARS subventionne l’accompagnement de l’équipe par un cabinet conseil. Le cas échéant, vous devez déposer une lettre d’intention reprenant les principaux éléments de présentation de votre projet auprès de l’ARS. Dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de prendre contact avec l’ARS de votre territoire pour échanger autour de votre projet et obtenir leur soutien, en vue d’une future labellisation. 

Vous pouvez demander un accompagnement, dès ce stade, pour évaluer la faisabilité de votre maison de santé, et déposer une lettre d’intention auprès de l’ARS. 

Une fois le soutien de l’ARS obtenu, place au projet de santé ! Dans le cadre de la création de votre maison de santé, votre projet de santé doit répondre à 3 questions pour satisfaire aux critères du cahier des charges de l’ARS (Agence Régionale de Santé) :

 Qui fait quoi ? Présenter l’équipe et l’écosystème des partenaires.
 Quelle offre de soins ? Définir les 2 ou 3 axes de soins prioritaires, la tarification, l’organisation des soins, les actions de prévention, etc.
Quelle coordination pour la MSP ? Expliquer l’organisation interne, les partenariats, les protocoles de soins, le logiciel médical, la fonction de coordination etc.

Le projet de santé intègre également un diagnostic de territoire. 

Votre dossier devra être déposé auprès de l’ARS pour obtenir la labellisation “Maison de Santé Pluriprofessionnelle”. L’ARS vous proposera une soutenance pour rencontrer l’équipe et restituer le projet. 

Les membres de l’équipe doivent avoir rempli les obligations légales liées à l’exercice en libéral : s’inscrire au tableau de l’ordre, obtenir un numéro ADELI ou RPPS, s’enregistrer auprès de la CPAM, s’immatriculer à l’URSSAF, etc.

Il faut aussi penser à créer les structures juridiques de la maison de santé qui encadreront votre projet immobilier, l’éventuelle mise en commun des moyens, votre activité et le projet de santé. Association, SCM, SISA… Nous vous conseillons de vous adresser à un cabinet d’avocat pour structurer votre projet !

Selon que vous décidiez d’investir ou d’être locataire, dans des locaux neufs ou nécessitant des travaux, c’est une phase qui peut être longue et fastidieuse. Mais gardez le cap, car au bout, il y a l’ouverture de votre MSP !

Une fois le cahier des charges et les investissements validés, et avant le début des travaux, vous pouvez bénéficier de subventions pour l’investissement immobilier, l’aménagement de votre local ou l’équipement matériel de votre cabinet : renseignez-vous auprès de l’ARS et des collectivités locales et régionales, car les aides peuvent varier d’un territoire à l’autre. 

Assurez-vous de suivre et coordonner les démarches avec les différents acteurs du projet : mettre en place un comité de pilotage, effectuer des visites de chantier régulières, etc.

De l’étude de faisabilité au logiciel informatique en passant par la coordination, les ARS peuvent subventionner les projets de création de MSP, une aide nécessaire à la création de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Ces subventions diffèrent en fonction de votre région. Un budget prévisionnel vous sera demandé, pensez à le préparer si ce n’est pas déjà fait !

Une fois votre MSP créée, vous pourrez également bénéficier de rémunérations supplémentaires via l’ACI.

Vous avez déposé votre projet de santé auprès de l’ARS ? Vous y êtes presque ! Plus que quelques vérifications pour une ouverture réussie :

 Avez-vous recruté un coordinateur de santé en MSP ?
 Avez-vous pensé à mettre en place les services suivants : équipement informatique, accès à internet et à la téléphonie ou encore ménage et gestion de déchets médicaux ?
 Avez-vous bien communiqué sur l’ouverture et la création de votre Maison de Santé Pluriprofessionnelle auprès des partenaires du territoire (CPTS, hôpitaux, acteurs médico-sociaux, centres de santé…) ?

Maintenant que vous êtes prêts, il ne vous reste plus qu’à célébrer l’ouverture de votre MSP. Invitez les acteurs locaux le jour de l’inauguration, vous pouvez être fiers de ce que vous avez accompli !